Depuis le 1er janvier 2006, en tant que femme indépendante (comme profession principale), tu peux jouir de l’aide à la maternité gratuite sous forme des titres-services lors de la naissance de ton enfant. Depuis le 1er mai 2007, le nombre des titres-services dont tu as droit a augmenté de 70 à 105 exemplaires. Grâce à ces titres-services, tu es aidée lors de tes tâches ménagères et ainsi tu peux reprendre le travail plus rapidement.
Les utiliser pour quoi ?
Tu peux uniquement utiliser les titres-services pour la réalisation des tâches ménagères (nettoyer, laver, repasser, cuisiner) et pas pour des activités professionnelles, comme nettoyer des bureaux ou des bâtiments qui sont loués.
Comment les solliciter ?
Tu peux obtenir les titres-services auprès du fonds social d’assurance pour indépendants. (Tu dois en faire la demande au plus tôt au 6e mois de grossesse et au plus tard 6 semaines après l’accouchement). Tu reçois les titres-services (par Sodexho) dès le lendemain de l’accouchement. Ceux-ci restent valables pendant 8 mois, et ils sont échangeables chez Sodexho pendant la durée de leur validité.
Faut-il les indiquer dans la déclaration d’impôts ?
Tu ne dois pas reprendre cette aide gratuite dans la déclaration d’impôts. Ceci ne compte pas comme «avantage en nature». Ces titres-services sont donc considérés comme une attribution non-imposable.
Comment trouver une entreprise agréée (émettrice des titres-services) près de chez moi?
Les prestations sont effectuées par des entreprises agréées. Tu peux retrouver une liste des entreprises reconnues dans ta région via le site web de l’ONEm pour les chèques titres-services. Ce site est mis à jour régulièrement.
Renseignements :
• Ton fonds social d’assurance
• L’Office National de l’Emploi (ONEm)
Particuliers : 02/547.54.95
Entreprises : 02/547.54.93
http://www.titres-services.be