masecu | actu

articles
agenda
thèmes
actus

Tu ne trouves pas ce que tu cherches parmi les 20 questions de la brochure ? Tu désires rester informé des mises à jour des matières relatives à la sécurité sociale qui auraient peut-être un lien avec ta situation ? Nous te conseillons alors de te référer régulièrement à nos articles. Ceux-ci sont consacrés à des thèmes particuliers et se basent sur l’actualité.

Famille

Et quand j’adopte un enfant?

Quand tu adoptes un enfant, tu as également droit à des congés, une allocation d’adoption, une prime d’adoption et des allocations familiales.

Le congé adoptif

Si tu es indépendante ou employée dans le secteur privé, tu as droit au congé adoptif. La plupart des fonctionnaires contractuels en ont droit aussi.

Le congé consiste en :

• Maximum 4 semaines si tu adoptes un enfant entre 3 et 8 ans.

• Maximum 6 semaines si l’enfant est plus jeune que 3 ans.

Le droit au congé adoptif prend fin à partir du moment où ton enfant a atteint l’âge de 8 ans au cours du congé.

Tu dois prendre ce congé consécutivement et dans les 2 mois après l’inscription de l’enfant. Le congé adoptif peut être doublé si tu adoptes un enfant qui est handicapé à au moins 66%.

Attention ! N’oublie pas d’informer ton employeur au moins 1 mois avant le début de ton congé.

L’allocation d’adoption

À titre d'employé contractuel ou fonctionnaire, tu obtiens les trois premiers jours, la totalité de ton salaire par ton employeur. Après cette période, tu reçois 82% de ton salaire brut délimité de ta mutuelle. En tant qu’indépendant, tu obtiens hebdomadairement 368,36€.

La prime d’adoption

La prime d’adoption est une allocation unique que tu obtiens lors de l’adoption d’un enfant.

Le père introduit la demande dès que la procédure d’adoption a démarré en Belgique, ou dès que la procédure d’adoption étrangère a été achevée.

Si tu es employé, chômeur ou retraité, tu peux demander cette prime au Fonds d’allocations familiales de ton (dernier) employeur.

Si tu es indépendant, tu le demandes à ton Fonds d’Assurance sociale.

Tu n’as jamais travaillé? Alors, tu demandes ta prime d’adoption à l’Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS).

La prime d’adoption s’élève à 1129,95€ (montant depuis le 1er octobre 2008).

Attention! La prime d’adoption est l’équivalent de l’allocation de naissance que les parents naturels obtiennent. Pour faire face à la prime d'adoption, tu ne peux pas encore recevoir l’allocation de naissance pour ton enfant adopté.

Allocations familiales

Les parents d’adoption ont droit aux allocations familiales tout comme les parents naturels. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans l’article «On a droit à quelles primes en tant que parent?»

Informations:

• A ta mutuelle ;

• SPF Sécurité Sociale

DG Politique sociale

Tél : 02/528.63.00

Website : http://socialsecurity.fgov.be

e-mail : dgsoc@minsoc.fed.be

• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Website : http://emploi.belgique.be

e-mail : informatie@werk.belgie.be

Brochure: „Clés pour devenir parent tout en travaillant"

• Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS)